Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Plateforme des ambassadeurs de Provence

Identité et objet

1. Éditeur

La plateforme est éditée par une organisation rattachée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence domiciliée, 455 av. Pierre Brossolette, 13617 Aix-en-Provence.

2. Objet

La plateforme permet aux membres du réseau des Ambassadeurs de Provence de partager des documents liés aux événements de l’organisation et de collaborer entre eux.

Accès et inscription

3. Accès

L’accès à la plateforme est réservé aux membres du réseau des Ambassadeurs de Provence. L’inscription n’est pas ouverte au public : une invitation est envoyée sur demande auprès de la sous-préfecture lors de l'adhésion.

4. Responsabilités des membres

Chaque membre est responsable des informations qu’il partage. Les contenus doivent respecter le droit français. Les données sensibles ou personnelles doivent être partagées via des canaux agréés.

Propriété intellectuelle et données

5. Propriété intellectuelle

Les contenus partagés restent la propriété de leurs auteurs, qui doivent être mentionnés. Toute diffusion en dehors du réseau est interdite, sauf mention contraire explicite.

6. Données personnelles

Seule l’adresse email est obligatoire pour recevoir l’invitation. Les autres informations sont optionnelles et modifiables à tout moment. Chaque membre peut demander la suppression de son compte auprès de la sous-préfecture.

Durée, résiliation et modification

7. Résiliation

Quitter le réseau entraîne la suppression du compte sous un mois. En cas de non-respect des CGU, des sanctions proportionnelles peuvent être appliquées.

8. Modification des CGU

Toute modification sera notifiée par email aux membres.

Limitation de responsabilité et loi applicable

9. Limitation de responsabilité

L’hébergeur s’engage à maintenir la sécurité du système et à informer la sous-préfecture en cas de vulnérabilité. Il ne saurait être tenu responsable des vols, usurpations ou pertes de données, l’hébergement étant réalisé à titre graçieux.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, chaque partie peut rompre unilatéralement la collaboration. Un médiateur peut être saisi si nécessaire.

Responsabilité de l’hébergeur

La plateforme « La plateforme des ambassadeurs de Provence » est hébergée à titre graçieux par EI Renaud ANGLES. Dans ce cadre, l’hébergeur s’engage à :

  1. Mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables au regard des moyens dont il dispose, notamment :

    • La réalisation régulière des mises à jour de sécurité du système d’exploitation ;
    • Le maintien de règles de pare-feu adaptées ;
    • La notification à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence de toute vulnérabilité détectée lors des scans mensuels.

  2. Ne pas être tenu responsable :

    • Des contenus publiés par les membres, dans la limite des obligations légales prévues par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) ;
    • Des dommages indirects (perte de données, interruption de service) hors cas de faute lourde ou de manquement intentionnel à ses obligations de sécurité ;
    • Des conséquences d’un mauvais usage de la plateforme par les membres, sous réserve que l’hébergeur ait respecté ses obligations de moyens.

  3. Limites liées à la gratuité du service : L’hébergement étant réalisé à titre graçieux, la responsabilité de l’hébergeur ne saurait être engagée au-delà des obligations légales minimales, notamment en cas de force majeure ou de faute exclusive de l’utilisateur.

  4. Obligations des membres : Chaque membre est responsable de la sauvegarde de ses propres données et de l’usage qu’il fait de la plateforme. L’hébergeur ne garantit pas une disponibilité permanente du service ni une protection absolue contre les intrusions ou pertes de données.

  5. Signalement et retrait des contenus illicites : L’hébergeur agira promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à la LCEN.